Le droit à l’IVG : un progrès ou un risque ?

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Animatrice : Émy

Invitées : Abigaël & Mélia (en tant que spécialistes)

Émy — Introduction

« Cinquième temps de La Matinale des Droits & Libertés.
On change de registre mais on reste dans un sujet où le droit rencontre l’intime :

Le droit à l’IVG : s’agit-il d’un progrès historique ou d’un risque ?

Un sujet qui a ressurgi avec force dans l’actualité, notamment avec les discussions sur l’inscription de la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution française.

Et aujourd’hui, j’ai la chance de recevoir deux invitées qui ont travaillé en profondeur sur ce thème :
• Abigaël, qui s’est intéressée à l’IVG comme liberté fondamentale,
• et Mélia, notre présentatrice vedette, qui intervient exceptionnellement comme spécialiste, puisqu’elle a beaucoup travaillé sur la dimension juridique et constitutionnelle du sujet.

Merci à toutes les deux d’être avec nous. »

Mélia & Abigaël

« Merci. »

Qu’est-ce que l’IVG garantit vraiment ?

Émy

« Abigaël, on commence avec vous.
Dans votre travail, vous expliquez d’abord ce que représente l’IVG pour les femmes.
Quelle est l’idée principale ? »

Abigaël

« L’IVG est avant tout un droit fondamental lié à la liberté des femmes.
Il permet à chaque femme de décider :
– de son corps,
– de son avenir,
– et de sa vie familiale.

C’est aussi un droit qui prévient des situations dangereuses :
avant la loi Veil de 1975, beaucoup de femmes avaient recours à des avortements clandestins, au péril de leur santé et parfois de leur vie.

Donc protéger l’IVG, c’est protéger la santé, la liberté et la dignité des femmes. »

Pourquoi parle-t-on aujourd’hui de constitutionnalisation ?

Émy

« Merci Abigaël.
Mélia, vous avez étudié la dimension juridique de ce débat.
Pourquoi certaines personnes demandent aujourd’hui d’inscrire l’IVG dans la Constitution ? »

Mélia

« L’idée, c’est de rendre ce droit plus solide, plus difficile à remettre en cause.

On l’a vu à l’étranger, par exemple aux États-Unis en 2022 : des droits qu’on croyait acquis peuvent disparaître.
En France, l’IVG est encadrée par la loi, mais une loi peut être modifiée, affaiblie ou abrogée.

L’inscrire dans la Constitution permettrait de dire que :

• La liberté de recourir à l’IVG n’est pas négociable,
• et qu’elle a la même valeur que les grandes libertés fondamentales.

Cela offrirait une protection juridique beaucoup plus forte. »

 

Quels sont les arguments favorables ?

Émy

« Abigaël, vous présentez plusieurs arguments en faveur de ce projet de réforme.
Quels sont les plus importants ? »

Abigaël

« Le premier argument, c’est la sécurité juridique : inscrire l’IVG dans la Constitution protège les femmes contre des retours en arrière.

Le deuxième, c’est un message symbolique fort :
dire que la liberté des femmes à disposer de leur corps fait partie des valeurs fondamentales du pays.

Enfin, c’est aussi une réponse à des inquiétudes réelles : on voit dans certains pays européens une montée des mouvements politiques qui remettent en cause les droits reproductifs. »

Mais il existe aussi des critiques

Émy

« Mélia, dans votre analyse, vous expliquez que certains expriment aussi des réserves.
De quoi s’agit-il ? »

Mélia

« Oui, il existe effectivement des critiques.
Certaines personnes estiment que la Constitution n’est pas le lieu pour inscrire des politiques publiques trop précises.
D’autres craignent que constitutionnaliser l’IVG empêche de débattre des conditions pratiques (délais, organisation médicale, etc.).

Et on entend également l’argument selon lequel l’IVG est déjà protégé en France, et qu’il n’y aurait donc pas d’urgence constitutionnelle.

Ce sont des arguments qu’il faut entendre même si, pour beaucoup, ils ne remettent pas en cause le principe du droit à l’IVG. »

Progrès ou risque ?

Émy

« Alors, pour finir : inscrire l’IVG dans la Constitution, est-ce un progrès ou un risque ?
Abigaël, votre position ? »

Abigaël

« Pour moi, c’est clairement un progrès, parce que cela consolide un droit essentiel pour les femmes.
Cela permet de dire qu’en France, ce droit ne dépend pas des alternances politiques. »

Émy

« Mélia, votre regard de juriste-en-devenir sur cette question ? »

Mélia

« Je pense aussi que c’est un progrès, mais un progrès à manier avec prudence.
La Constitution doit rester un texte stable.
Il faut donc s’assurer que la formulation choisie soit claire, sobre, et suffisamment générale pour éviter les malentendus juridiques. »

Conclusion 

« Merci beaucoup à toutes les deux pour cette analyse aussi solide que nuancée.

Ce que l’on retient, c’est que :
– l’IVG est un droit essentiel pour la liberté et la santé des femmes ;
– la constitutionnalisation pourrait renforcer cette protection ;
– mais qu’elle doit être pensée avec rigueur pour éviter les dérives ou les lectures trop restrictives.

On se retrouve dans un instant pour la suite de La Matinale des Droits & Libertés. »