Le droit de l’environnement doit-il devenir un droit constitutionnel ?
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| Photo JuergenPM / Pixabay |
Animatrice : Emy
Invitées : Clotilde et Lucie
Emy — Introduction
« Huitième temps de La Matinale des Droits
& Libertés.
On va maintenant parler d’un enjeu devenu central :
Le droit de l’environnement doit-il être inscrit dans la Constitution ?
Entre réchauffement climatique, pollution et
disparition des espèces, certains estiment qu’un simple cadre législatif ne
suffit plus.
Pour en discuter, j’accueille Cléa et Kélia, qui ont travaillé
ensemble sur ce sujet.
Merci d’être avec nous. »
Cléa et Kélia
« Merci. »
Un droit encore absent de la Constitution
Mélia
« Première question : où en est aujourd’hui le
droit environnemental ?
Cléa, vous commencez. »
Cléa
« En France, il existe la Charte de
l’environnement de 2004, rattachée au Préambule de la Constitution.
Elle affirme que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré
et favorable à la santé.
Mais cette Charte reste surtout symbolique.
Elle n’impose pas d’obligations vraiment contraignantes à l’État ou aux
entreprises.
Et surtout, la Constitution de 1958 ne parle pas
explicitement de la protection de l’environnement.
C’est un vrai manque. »
Des lois existent… mais elles restent insuffisantes
Emy
« Kélia, vous avez travaillé sur les lois déjà en
place. Sont-elles suffisantes ? »
Kélia
« Il existe des lois importantes :
– la loi de 1976 sur la protection de la nature,
– la loi de 1979 sur les déchets,
– la création du Code de l’environnement en 2000.
Mais ces lois sont souvent réactives :
elles arrivent après les crises, sans vision d’ensemble.
Et comme elles n’ont pas de base constitutionnelle solide, elles restent
fragiles face aux intérêts économiques ou politiques. »
Vers une reconnaissance constitutionnelle ?
Emy
« En 2021, un débat a justement émergé sur ce
sujet.
Kélia, qu’est-ce qui a relancé cette idée ? »
Cléa
« L’initiative venait du président Emmanuel
Macron, après les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Il a suggéré d’inscrire la protection de l’environnement dans l’article 1ᵉʳ de
la Constitution.
La réforme n’a finalement pas abouti.
Mais elle a montré un tournant politique : considérer l’environnement comme un droit fondamental, aussi
important que la liberté ou l’égalité. »
Pourquoi faudrait-il un droit constitutionnel ?
Emy
« Cléa, dans votre travail, vous expliquez
pourquoi cela pourrait être nécessaire. »
Kélia
« Pour trois raisons :
- Protéger les générations futures en
rendant les États juridiquement responsables.
- Renforcer l’obligation d’agir, avec
des objectifs contraignants, pas seulement déclaratifs.
- Donner une visibilité constitutionnelle à la crise écologique, montrer que c’est une priorité nationale. »
Mais certains craignent une judiciarisation excessive
Emy
« Cléa, vous évoquez aussi des inquiétudes.
Lesquelles ? »
Cléa
« Certains craignent que si l’environnement
devient un droit constitutionnel, les juges aient un rôle trop important dans
les décisions politiques.
D’autres pensent que cela pourrait bloquer des
projets, ou ralentir des décisions économiques.
Mais l’inverse est vrai aussi : sans cadre fort, comment espérer une action efficace ? »
Conclusion
— Emy
« Merci Cléa, merci Kélia.
Ce que nous retenons dans ce huitième temps de la Matinale, c’est que :
— le droit français protège l’environnement… mais
de façon partielle et fragile ;
— l’idée d’un droit constitutionnel serait une avancée majeure, à la
fois juridique et symbolique ;
— et que le débat reste ouvert :
faut-il donner à l’environnement le même poids que les libertés fondamentales ?
On se retrouve juste après pour la suite de La
Matinale des Droits & Libertés. »
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